à propos 

MENTIONS LÉGALES 

 

ROZALI

74 rue Camille Flammarion 44000 Nantes 

 

Numéro d’enregistrement de la société : CMA 920 311 115 / RCS Nantes 920 311 115

Numéro de TVA en France : FR 47 9203 1115

 

Contactez-nous : contact@rozali-bijoux.com

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

  

APPLICABILITE

​

Les présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat ou document dont le lien est indiqué ici s’appliquent à toutes les commandes passées sur www.rozali-bijoux.com. 

 

ROZALI est le vendeur des produits figurant sur le présent site internet. ROZALI sera nommé ci-après

« ROZALI », « le vendeur », « nous », « notre/nos ». 

Le terme "CLIENT" désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le site www.rozali-bijoux.com

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de commander un(des) produit(s) sur le site internet. En commandant nos produits, vous indiquez que vous êtes d’accord et que vous respectez : 

  

  Les présentes Conditions Générales de Vente 

  Les Conditions Générales d’Utilisation du site internet 

  Notre Politique de confidentialité 

  

Vous confirmez que vous êtes habilité(e) à conclure un contrat juridiquement contraignant et que vous avez au moins 18 ans. Si nous avons des raisons de croire que vous ne remplissez pas toutes les conditions mentionnées dans le présent contrat, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande. 

  

LE VENDEUR 

​

Le site internet permettant de vendre des biens est exploité par le vendeur : 

 

ROZALI

74 rue Camille Flammarion 44000 Nantes 

  

Numéro d’enregistrement de la société : CMA 920 311 115 / RCS Nantes 920 311 115

Numéro de TVA en France : FR 47 9203 1115 

 

OBJET 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne du Vendeur via son site internet www.atelierrozshop.com des produits présentés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les Clients) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés. 

​

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur. Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.  

Toute commande implique l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur. 

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil. 

L’ATELIER ROZ peut modifier, ajouter ou retrancher des dispositions à ses Conditions Générales de Vente sans préavis et sans avoir à en aviser le CLIENT préalablement. Ces modifications n'auront aucune incidence sur les commandes en cours. 

 

INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE 

  

Préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces Conditions Générales de Vente sont communiquées à l'acheteur (« l’acheteur » ou autrement dénommé « le client »), qui reconnaît les avoir reçues. 

Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation. 

  

PRIX & MODALITE DE PAIEMENT 

  

Tous les prix des produits sont libellés en euros et incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Ils ne comprennent pas le coût de traitement de la commande, d’emballage et de livraison ainsi que les éventuels frais de douane et autres frais annexes. 

Le prix total de votre commande, y compris les frais de livraison, sera indiqué à la fin du processus de règlement final.  

Les prix des produits listés sur le site internet peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment, mais ces changements ne s’appliquent pas aux produits pour lesquels vous avez passé commande. 

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes, dus à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. 

Le site propose un paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, partenaire de ROZALI.   

Lorsque la commande est finalisée, ROZALI confirme le paiement en adressant au client un email récapitulatif. 

Les produits demeurent la propriété entière de ROZALI jusqu’au complet encaissement du prix. 

  

COMMANDE 

  

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande. Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la disposition de la clientèle sur son site internet. 

Avant de procéder à la confirmation, le CLIENT à la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, de corriger les éventuelles erreurs et d'annuler sa commande. 

L'acceptation de la commande par le vendeur résulte de la livraison directe des produits commandés. Aucun contrat d’achat contraignant n’est constitué avant que le vendeur n’accepte votre commande. 

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation de paiement des produits commandés. 

 

 

LIVRAISON ET RÉSOLUTION DU CONTRAT 

 

Les expéditions sont effectuées en fonction des disponibilités des produits et dans l'ordre d'arrivée des commandes. 

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, la livraison en France métropolitaine s'effectuera à l’adresse renseignée par l’acheteur sur le bon de commande dans le délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception par le vendeur d'une commande conforme. 

Le mode de livraison pratiqué est la Lettre Suivie (remise en boîte postale sans signature avec numéro de suivi). 

Les livraisons à l’international peuvent supporter des délais plus longs. Les formalités qui se rapportent à la livraison des produits sur un territoire non français sont à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit applicable sur le territoire du pays de livraison. 

Veuillez-vous assurer que vous indiquez une adresse de livraison correcte et valable. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète. Toute nouvelle livraison sera facturée au tarif en vigueur sur le site internet pour le volume, le poids et la destination des produits commandés. La livraison des produits se fait à l'adresse indiquée par le CLIENT. Ce dernier s'engage à fournir des éléments d'identification véridiques. ROZALI se réserve le droit de refuser une commande se référant à une demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. 

Veuillez noter que les changements d’adresse de livraison ne sont pas autorisés une fois la commande passée. Vous pouvez toutefois vous rapprocher de notre service client, qui fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte votre demande de modification : contact@atelierrozshop.com 

Il est à noter que les délais de livraison peuvent être rallongés en raison de demande particulière des produits et/ou des périodes de forte demande (soldes, promotions, fêtes de fin d’année). ROZALI s’engage à informer sa clientèle dans une telle situation. 

En cas de manquement de ROZALI à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l'acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.  

Les frais de port comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. 

Deux commandes distinctes ne peuvent pas être regroupées. Le CLIENT doit s'acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. 

 

DROIT D’ANNULATION ET MODALITES DE RETOUR 

 

DELAI D’ANNULATION 

  

En tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler le contrat de vente que vous avez conclu avec nous dans les 14 jours qui suivent la réception de vos produits, sans en indiquer la raison. 

Votre droit d’annulation commence à la date de passation de commande et termine 14 jours après la date à laquelle vous recevez votre commande. 

Vous devez obligatoirement renvoyer le(s) produit(s) dans les 14 jours après la date limite d’annulation. 

  

Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation n'est pas applicable pour les produits confectionnés à la demande du CLIENT autrement dit personnalisés ou les bijoux piercing pour des raisons d’hygiène. 

 

MODALITES D’ANNULATION 

  

Veuillez copier et coller le formulaire ci-dessous, puis remplir les informations demandées et retourner le formulaire soit par la poste en recommandé à  

ROZALI - 74 rue Camille Flammarion Nantes - France  

Soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@rozali-bijoux.com

 

Formulaire d’annulation : 

  

Je [nom], soussigné(e), déclare que j’annule mon contrat de vente pour les biens suivants : 

[PRÉCISEZ LES BIENS] 

Commandés le [DATE] et/ou reçus le [DATE] 

Nom du(des) client(s) : 

Adresse du(des) client(s) : 

Signature du(des) client(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé par papier) : 

Date : 

 

MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS 

  

Une fois votre formulaire d’annulation envoyé à ROZALI : 

Placez le(les) produit(s) dans la boîte d’envoi d’origine. Vous devez faire tout votre possible pour renvoyer les produits dans leur état d’origine avec leur emballage d’origine. Indiquez votre numéro de commande sur un papier et placez-le dans la boîte. 

Envoyez le colis à l’adresse postale suivante : 

ROZALI - 74 rue Camille Flammarion - 44000 Nantes - France 

Veuillez noter que les frais de retour sont à votre charge personnelle. 

  

MODALITES DE REMBOURSEMENT 

  

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, déduction faite des frais de livraison.  

Nous vous rembourserons avec le même mode de paiement que la transaction initiale; vous ne supporterez de toute façon aucun frais résultant de ce remboursement. 

Nous vous rembourserons dans les 14 jours à partir de la date à laquelle nous aurons reçu de vous le(s) produit(s) retourné(s) ou que vous nous aurez fourni la preuve que vous nous avez bien renvoyé ce(s) produit(s). 

Si vous avez payé des droits ou des taxes directement aux autorités concernées pour l’importation des produits que vous souhaitez retourner, nous déclinons toute responsabilité pour toute demande de remboursement de ces droits ou taxes. 

Nous pourrons réduire le remboursement si le(s) produit(s) a/ont été endommagé(s) suite à une mauvaise manipulation de votre part. Si nous vous remboursons le prix payé avant que nous soyons en mesure d’inspecter le(s) produit(s) et découvrons par la suite que vous l’(les) avez manipulé(s) de manière inapproprié, vous devez nous payer un montant approprié. 

Veuillez conserver votre notice de livraison jusqu’à obtention du remboursement. 

Si l’article que vous retournez a été acheté dans une devise autre que la devise locale, tout remboursement sera effectué dans la devise de l’achat. En raison des fluctuations des taux de change, le montant remboursé peut être supérieur ou inférieur au prix payé à l’origine. 

  

Les produits personnalisés ne peuvent généralement être ni remplacés ni retournés et remboursés. 

  

GARANTIE et ENTRETIEN 

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Nous garantissons que les produits sont de qualité marchande et sont exempts de défauts de matériaux ou de main d'œuvre, à condition qu’ils fassent l’objet d’une utilisation normale. Nous ne fournissons aucune garantie supplémentaire. 

La période de garantie est de deux ans après réception du(des) produit(s). 

Cette garantie ne couvre pas les dommages causés aux produits par accident, mauvaise utilisation ou abus, modification, tentative de réparation, négligence après l’achat, usure ordinaire et/ou non-respect des consignes de soins du produit. 

Dans le cas improbable où des défauts ou non-conformités seraient constaté(e)s sur votre(vos) produit(s) avant l’échéance de cette garantie, veuillez contacter le service client contact@rozali-bijoux.com nous vous demanderons une preuve d’achat (par exemple : le reçu d’achat). Assurez-vous que vous conservez celui-ci en lieu sûr. Vous aurez le choix entre obtenir réparation sans frais du produit ou recevoir un produit de remplacement. 

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Chaque bijou est fabriqué à la main. Pour garantir de sa durabilité, certains matériaux comme pierres semi-précieuses, le plaqué or ou la nacre sont à manipuler avec beaucoup de délicatesse.  

Il est préférable d’éviter le parfum et les crèmes sur les bijoux. De ne pas garder les bijoux sous la douche et de garder les bijoux dans sa pochette lorsqu'il n'est pas porté. 

  

DONNEES PERSONNELLES 

  

La « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE de ROZALI » (se référer à la section dédiée sur le site www.rozali-bijoux.com) précise les conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles. En utilisant le présent site internet, vous consentez à ce traitement conformément à la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE de ROZALI  » et vous déclarez et certifiez que : 

a) Toutes les données personnelles que vous fournissez sur ce site sont complètes et précises à tous égards importants ; et  

b) Lorsque vous fournissez les données personnelles de tiers, vous avez obtenu un consentement clair et sans ambiguïté des tiers concernés à fournir au site ces données personnelles. 

  

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

  

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de ROZALI 

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par ROZALI ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par ROZALI par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur. 

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle du vendeur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers. 

  

PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS 

  

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas le vendeur. Les photos des produits sont données à titre indicatif et sont susceptibles de différer légèrement de l'article final. 

  

LOI APPLICABLE 

  

Tous les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente sont indépendants les uns des autres. Si un quelconque tribunal ou une quelconque autorité concernée décide que l’un de ces paragraphes est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. 

Le client résidant en Europe doit savoir que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne pour les résolutions alternatives de litiges qui fournit une méthode amiable pour résoudre tout litige lié à ou issu de contrats de vente et de services en ligne. En conséquence, si vous êtes un client européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour la résolution de tout litige provenant d’un contrat en ligne que vous avez conclu avec L’ “ROZALI”. 

  

CONTACTEZ-NOUS 

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Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site internet, ou tout service après-vente, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@rozali-bijoux.com 

 

 

 

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